Enquête publique sur le Projet SCOT
municipalité, UrbanismeUne enquête publique se déroulera du 22 août au 23 septembre 2022 concernant le projet de schéma de cohérence territorial (SCOT).
Vous trouverez ci-dessous l'affiche ainsi que l'arrêté d'ouverture d'enquête publique fixant les modalités.
Affiche…
E-Permis : Dématérialisation des demandes d'urbanisme
UrbanismeA compter du 1er juillet 2022, vous aurez la possibilité de déposer vos demandes d'urbanismes directement sur le site E-Permis. Nous tenons à vous préciser que le dépôt par email ne sera donc plus possible.
Pour vous aider dans votre…
Saisine par Voie Electronique des demandes d'Autorisation d'urbanisme
Urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des communes doivent permettre la saisine par voie électronique des demandes d’actes et autorisations d’urbanisme.
Vous pouvez déposer vos demandes soit :
par voie électronique :…