Enquête publique sur le Projet SCOT

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Une enquête publique se déroulera du 22 août au 23 septembre 2022 concernant le projet de schéma de cohérence territorial (SCOT). Vous trouverez ci-dessous l'affiche ainsi que l'arrêté d'ouverture d'enquête publique fixant les modalités. Affiche…

E-Permis : Dématérialisation des demandes d'urbanisme

A compter du 1er juillet 2022, vous aurez la possibilité de déposer vos demandes d'urbanismes directement sur le site E-Permis. Nous tenons à vous préciser que le dépôt par email ne sera donc plus possible. Pour vous aider dans votre…

Saisine par Voie Electronique des demandes d'Autorisation d'urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des communes doivent permettre la saisine par voie électronique des demandes d’actes et autorisations d’urbanisme. Vous pouvez déposer vos demandes soit : par voie électronique :…