Une enquête publique se déroulera du 22 août au 23 septembre 2022 concernant le projet de schéma de cohérence territorial (SCOT).

Vous trouverez ci-dessous l’affiche ainsi que l’arrêté d’ouverture d’enquête publique fixant les modalités.

Affiche ENQUETE PUBLIQUE SCOT 2022

Arrêté Ouverture Enquête publique