Politique de confidentialité

Pour vous garantir une sécurité maximale, la mairie d’Arras-en-Lavedan attache une haute importance à la protection de vos données personnelles et fait en sorte que vous vous sentiez en confiance lors de vos visites. Le site internet www.arrasenlavedan.fr est sécurisé : dès la page d’accueil vous naviguez en toute sécurité avec une adresse https, un protocole garantissant la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par l’utilisateur.

Traitement des données

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la mairie d’Arras-en-Lavedan, dont le numéro SIRET est 21650029800015, et le siège social est situé au : 24 route du Val d’Azun –  65400 Arras-en-Lavedan.

Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

Conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus.

Ses coordonnées sont :
Mairie d’Arras-en-Lavedan
24 route du Val d’Azun –  65400 Arras-en-Lavedan.
Tél : 05 62 97 07 67
Email : mairie@arrasenlavedan.fr
Site internet : www.arrasenlavedan.fr

Le délégué à la protection des données est :
M. Nicolas Vicente
Email : nicolas.vicente@arrasenlavedan.fr 
Tél : 05 62 97 07 67

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données sont : la mairie d’Arras-en-Lavedan et les personnes chargées de traiter les données

Transfert de données

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées sans limitation de durée et seront immédiatement supprimées des listes sur simple demande à la Mairie d’Arras-en-Lavedan :

• Par courrier postal à : Mairie d’Arras-en-Lavedan 24 route du Val d’Azun –  65400 Arras-en-Lavedan.
• Par mail à contact@arrasenlavedan.fr 

Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

• De demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifcation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
• De s’opposer au traitement et la portabilité de ses données,
• D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
• De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Prise de décision automatisée, profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

Dispositions spécifiques

Modes de collecte des données

La mairie d’Arras-en-Lavedan traite les données collectées :

• par formulaire de demande de renseignements figurant sur le site internet www.arrasenlavedan.fr
• par réceptions de mails par des voies autres que le site internet
• par voie postale
• par écrit sur site

Les données reçues sont archivées dans notre système informatique avec leur contenu.

Données personnelles traitées

Formulaire de contact

• Nom
• E-mail
• Sujet
• Message

Finalités

Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de l’information et l’organisation administrative :

• communiquer des réponses aux questions envoyées dans les messages
• …

Bases juridiques

Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’informations sur les activités de notre établissement.

Sécurisation des données

La mairie d’Arras-en-Lavedan a mis en place un ensemble de dispositifs de protection des données collectées :

• Ordinateur de traitement protégé par mot de passe.
• Sauvegarde sur disque dur externe.
• Accès aux plateformes de sous-traitance protégé par identifiant et mot de passe
• Accès au back office du site internet protégé par identifiant et mot de passe
• Locaux de la société protégés par alarme

Sous-traitance

La mairie d’Arras-en-Lavedan n’a pas de sous-traitant effectuant du traitement d’informations personnelles pour notre compte.

Politique des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

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Boutons de réseaux sociaux

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