Urbanisme
Depuis avril 2017 , le Règlement National d’Urbanisme (RNU) est applicable sur la commune (voir en particulier les articles L111-1 à L111-26 et Articles R111-1 à R111-53) ainsi que la Loi Montagne (article L122-1 et suivants du code de l’urbanisme)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez également consulter les liens suivants :
- Périmètre de protection des monuments historiques (du fait du classement de l’église Saint-Martin) et le Unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine
- Plan de prévention des risques : CARTE et REGLEMENT
- Formulaires de demande d’urbanisme (CERFA)
- Risque de retrait gonflement des argiles : CARTE. Pour information, le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 impose la réalisation de deux études de sol dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles.
Vous pouvez nous déposer vos dossiers soit :
- par internet : par le biais du site E-Permis (lire les Conditions Générales d’Utilisation). Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez consulter le tutoriel.
- par courrier : Mairie d’Arras en Lavedan – 24 route du Val d’Azun – 65400 Arras en Lavedan
- en mairie : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00
Par la suite, ces dossiers seront transmis à la Communauté des Communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG) qui se charge d’instruire les demandes. Vous devez vous adresser systématiquement à la Mairie pour toute question ou toute demande concernant votre dossier, car le service instructeur de la CCPVG n’est pas adapté à l’accueil du public.
