Urbanisme
Depuis avril 2017 , la commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU), qui fixe les règles applicables à l’ensemble du territoire.
Ces règles portent sur :
- la localisation, l’implantation et la desserte des constructions et aménagements,
- la densité et la reconstruction des constructions,
- les performances environnementales et énergétiques,
- la réalisation d’aires de stationnement,
- la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique,
- la mixité sociale et fonctionnelle,
- le camping, l’aménagement des parcs résidentiels de loisirs, l’implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.
Vos dossiers de demande d’urbanisme doivent être déposés pour enregistrement à la mairie. Ces dossiers sont ensuite transmis à la Communauté des Communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG) qui se charge d’instruire les demandes. Vous devez vous adresser systématiquement à la Mairie pour toute question ou toute demande concernant votre dossier, car le service instructeur de la CCPVG n’est pas adapté à l’accueil du public.
Vous trouverez ci-dessous les principaux CERFA dans le cadre des demandes d’urbanisme :
CERFA n°13406*06 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
CERFA n°13410*04 : Demande de certificat d’urbanisme (ATTENTION : seul le certificat d’urbanisme opérationnel est accepté)
CERFA n°13404*06 : Déclaration préalable : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
CERFA n°13703*06 : Déclaration préalable : à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
